I - Les finances d'une commune

 

Deux grandes sections constituent l’armature, la structure des finances d’une commune : la section de « fonctionnement » et celle de « l’investissement », qui s’articulent entre elles.

 

La section de fonctionnement regroupe les dépenses et recettes courantes et récurrentes :

- Dépenses : salaire du personnel, frais généraux, remboursement des intérêts d’emprunt, etc.

- Recettes : impôts locaux et dotations de l’Etat principalement.

 

La section d'investissement regroupe les opérations relatives au patrimoine de la commune :

- Dépenses : grands projets immobiliers, d'aménagement, d’équipement, voirie, etc.

- Recettes : subventions, dotations, excédent de la section de fonctionnement, emprunts...

 

Chaque année, dépenses et recettes de fonctionnement doivent être équilibrées (le surplus de recettes, dit aussi « excédent de fonctionnement », permettant de financer la section d’investissement), de même que dépenses et recettes d’investissement.

 

Les communes font donc des arbitrages permanents, des choix, et fixent le calendrier de financement de ces choix ; c’est le cas notamment lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) qui se tient en fin d'année, lors d'un conseil municipal deux mois avant le vote du budget prévisionnel, dit Budget Primitif (BP), et qui concerne l’année à venir.

 

En début d’année, le conseil municipal doit donc voter ces prévisions dans le BP. Plus tard, en cours d’année, le Budget Supplémentaire (BS) et les éventuelles Décisions Modificatives (DM) permettent de s’aligner sur la réalité des événements. En fin d’année, les comptes prévus sont comparés aux comptes réellement exécutés sous la forme d’un « compte-rendu » comptable et financier ; c’est le Compte Administratif (CA), élaboré en étroite relation par, et avec, la Trésorerie du ressort de la commune, en l’occurence, celle de Cournonterral. Le CA doit être voté avant le 30 juin pour "clôturer" comptablement et juridiquement les comptes de l'année précédente.

 

Les services de la Préfecture sont destinataires de ces éléments ; par ailleurs, la Chambre Régionale des Comptes peut à tout moment venir contrôler les comptes d'une commune pour rendre des observations souvent accessibles au public, rendant compte tant de la RÉGULARITÉ que de la QUALITÉ de gestion.

 

Les outils de contrôle passent par des indicateurs, sortes de "clignotants" financiers, tels les ratios énumérés dans les pages de ce site, sous "définition des ratios financiers". Les communes sont tenues de respecter certains critères, en deçà ou au delà desquels une commune pourrait être mise sous tutelle des services de la Préfecture.

 

 

II - Juvignac

 

Les données ci-après peuvent être vérifiées sur le site du ministère des Finances, que nous reprenons dans notre site sur cette page.

 

N'ayant pas accès aux données antérieures à 2000, on peut dire que, à partir de cette date et jusqu'en 2006, les grands équilibres financiers de la ville sont globalement respectés : les différents ratios de structure, révélateurs de la santé financière, sont pour la plupart dans la moyenne des communes de taille comparable, mais c'est au prix d'une fiscalité plus forte que celle de la moyenne nationale, pour équilibrer la section de fonctionnement ; même avant 2006, les taux d'imposition sont déjà dans le haut de panier des communes du département.

 

A 6,7 M€ en 2005 (1049 €/habitant), la dette en capital (hors intérêts, dite aussi "encours de la dette") est dans la moyenne des communes de taille comparable. Les annuités de la dette (remboursement annuel du capital et des intérêts) le sont aussi, à 966 000 €/an (149 €/an par habitant).

 

En 2006, la commune démarre un projet d'investissement de TRÈS grande envergure, eut égard aux capacités financières de la ville : la construction de la nouvelle mairie, de ses abords et l'aménagement des allées de l'Europe.

 

Le coût total des travaux facturés par les entrepreneurs, les fournisseurs et les aménageurs, sera de 7,9 M€ (52 millions de francs). La commune paiera environ 75% de cette somme, une fois la TVA remboursée deux ans plus tard par le Fond étatique de Compensation pour la TVA (le FCTVA), et une fois le Plan d'Aménagement d'Ensemble (PAE) réglé par certains aménageurs d'infrastructures.

 

La commune a eu recours à plusieurs lignes d'emprunt pour réaliser ce projet : 8,7 M€, dont 2,5 M€ en refinancement, ont été contractés en 2006 auprès de la banque Dexia Crédit Local, et remboursables sur 20 ans : notre dette en capital double en 2007, pour passer à 13,9 M€ en 2008, puis 14,9 M€ début 2009 : soit 2185 €/habitant. En 2008, la moyenne française pour les communes de taille comparable est de 874 €/habitant.

 

Voici un tableau de comparaison de quelques communes de taille comparable faisant partie de l'Agglo (avec St Gély à titre indicatif, qui justement, n'augmente pas ses impôts cette année ...).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par ailleurs et en toute logique, l'annuité de la dette a doublé en 3 ans à 1 697 000 €/an, soit 248 €/an et par habitant en 2008 (contre 119 €/an et par habitant en moyenne nationale...).

 

Du coup, notre capacité d'autofinancement, dite CAF, qui permet de financer nos investissements ET de rembourser le capital de la dette est négative (-20 €/habitant), alors que la CAF moyenne est de +167 €/habitant en France : cela signifie que nous n'avons tout simplement pas assez d'argent pour rembourser la dette !!!

 

Puisqu'il faut bien honorer nos dettes envers les prêteurs de deniers, la solution est simple, il suffit de vendre nos bijoux de famille : il ne faut pas chercher plus loin la volonté forte de vendre les Thermes, vente qui aurait ainsi permis de ramener 3,5 M€ dans les caisses vides.

 

Pour preuve, c'était justement le souhait de Mme le Maire, qui a indiqué dans le Débat d'Orientation Budgétaire du conseil municipal du 24/10/2007, en page 7, vouloir affecter, je cite " l'intégralité des recettes provenant de la vente des terrains des Thermes au désendettement de la commune, par le remboursement par anticipation d'une partie de la dette communale (2 500 000 €) "...

 

Hélas pour la municipalité, si le permis de construire a bel et bien été accordé, les conditions suspensives de la vente n'ont pas été réalisées, et l'acheteur potentiel n'est donc pas tenu de régler ni d'acheter les Thermes : c'est pourquoi, en date du 30 avril 2009 en tous cas, l'acte de vente n'est toujours pas signé, le chèque n'est pas encaissé et... il a fallu trouver de l'argent dès 2008 ailleurs, gonflant à nouveau la dette en capital à 14,9 M€ début 2009.

 

Heureusement pour la municipalité, deux autres solutions miracles existent, et sont toutes deux employées à Juvignac (comme nous l'avions diagnostiqué et prévu lors du conseil municipal du 18/11/2008) : on peut augmenter les impôts d'une part et faire construire un maximum de logements en un minimum de temps d'autre part, histoire de faire payer rapidement les futurs habitants !!

 

Chacun peut donc maintenant mieux comprendre pourquoi les impôts augmentent de 7,3% à partir de 2009, rapportant 500000 € à 600000 € de plus par an (à population égale), mais aussi pourquoi la municipalité déploie des trésors d'ingéniosité pour faire construire plusieurs zones d'habitation en même temps, Caunelles, Martinet, Marco Polo, Allées de l'Europe.

 

 

                                                                                   Jean-Luc SAVY, le 30 avril 2009

 

 

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La taxe foncière 2009 -la taxe d'habitation 2010

(article partiellement repris dans notre journal municipal)

 

 

Ce que nous avions prévu en novembre 2008 lors du Débat d’Orientation Budgétaire, puis annoncé depuis février dans ce journal et sur notre site internet reunir.juvignac.free.fr s'est produit : le taux communal de la taxe foncière des Juvignacois a explosé en 2009 de 18,5%, ce qui, additionné à la revalorisation de la valeur locative cadastrale, catapulte l'augmentation de la part communale à +21,6%, contre des augmentations nationales avoisinant les +2% à +8% sur les communes de même taille.

 

Bien entendu, le Maire tente de relativiser (très discrètement...) le problème, évoquant 3 à 5% de hausse une fois prise en compte la baisse du taux de la taxe d’habitation.

 

Or, cette baisse est toute relative, car elle est en grande partie annulée par la hausse de la valeur locative cadastrale et celle des taux du Département et de la Région.

 

Par ailleurs, la municipalité n'est pas sans ignorer qu'un propriétaire non habitant constatera une augmentation sonnante et trébuchante de 21,6 % sur sa part communale, qu'un propriétaire habitant constate une augmentation de 14 à 16% (nous le voyons cette semaine avec la taxe d'habitation qui diminiue pas ou peu...), et qu'un locataire se verra bien évidemment répercuter sur son loyer la hausse de l'impôt foncier (dû par son propriétaire) au moment de la signature du bail.

 

Enfin, la municipalité oublie de préciser que les taux n’ont pas varié depuis 2001, certes, mais qu’ils avaient augmenté de 12% cette année-là…

 

Avec cette politique de dépenses financées par l'emprunt venant à l’encontre des valeurs prônées par la majorité municipale, notre maire s'empêtre dans une gestion laborieuse de notre argent. Il ne s’agit pourtant pas de gérer des budgets de plusieurs millions d’euros comme de jouer négligemment avec une tirelire d'enfant, contenant quelques piécettes.

 

La préfecture, sans doute aux vues des indicateurs au rouge, a d’ailleurs «incité» la mairie à augmenter ses taux, comme l’avoue Mme Santonja elle-même dans son tract du 15 septembre dernier : si la préfecture en arrive à ces extrémités, c’est que la situation financière est grave.

 

Très concrètement, les élus de Réunir Juvignac avaient proposé dès 2008 de supprimer l'office du tourisme (230 000 € entre octobre 2008 et avril 2010), de faire financer la médiathèque par l'Agglo, en investissement mais aussi en fonctionnement, comme à Pignan ou ailleurs autour de Montpellier (à Juvignac, on la finance avec nos impôts, soit 3 millions d’€) ; de ne pas exonérer les promoteurs des allées de l'Europe pour 120 000€ sur le PAE (ou alors, il fallait aider en conseil municipal toutes les entreprises Juvignacoises en difficulté, ce qui n'est pas le cas) ; de ne pas investir 2,3 millions d’€ pour une route menant à terme aux Thermes,  et de ne pas embaucher un « directeur de la communication» confortablement payé jusqu’en décembre 2008, pour un salaire comparable à ce que VOUS donnez  à M. Julien grâce à votre générosité fiscale.

 

Or, vous avez le droit de savoir ce qu’on fait de votre argent, car vous êtes « clients » de la mairie : celle-ci est à VOTRE service, et non l’inverse !

 

En avril 2010, le conseil municipal a voté une nouvelle augmentation du taux de la taxe d'habitation de 5,14%, tout en laissant celui de la taxe foncière au taux de 2009, ce qui porte la hausse de la part communale des deux taxes à + 9,4%.

 

Pour celles et ceux qui n’auraient pas compris le sens de l’amusante formule de Mme Santonja, parlant «d’allègement de la fiscalité fiscale» dans le tract précité, il fallait bel et bien comprendre et traduire par «augmentation de la fiscalité tout court».

 

                                                                         Jean-Luc SAVY, le 16 avril 2010